La réglementation contraint, la norme libère

Par Frédéric Ducloyer
Directeur général
UNM-Union de la normalisation de la mécanique, de l’acier et du caoutchouc

UNM.fr

 

Le langage commun (c’est-à-dire le langage communément utilisé par les médias) confond allégrement la norme et la réglementation. La notion de « norme » est improprement utilisée au sens de réglementation, et rarement de manière très flatteuse : les normes sont perçues comme contraignantes, tatillonnes voire ubuesques.

 

Or les deux notions recouvrent des réalités très différentes. Quand la réglementation est la décision unilatérale d’une autorité publique, la norme est élaborée à la demande des parties prenantes (fabricants, utilisateurs, associations de consommateurs…) et le fruit d’un consensus construit dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Quand la réglementation est d’application obligatoire, la norme est dans la plupart des cas d’application volontaire, c’est-à-dire que les acteurs décident volontairement de s’y référer, par exemple dans le cadre de leurs relations commerciales.

 

Il y a bien sûr des relations fortes entre la norme et la réglementation. Il arrive que la réglementation, ne voulant pas entrer dans trop de détail technique, fasse une référence explicite à une norme, qui de fait devient obligatoire. Mais c’est très rare. Parfois encore, la norme vient aider les fabricants industriels à mettre en œuvre les exigences de la réglementation. C’est le cas des réglementations dites « Nouvelle Approche » de la Commission européenne : le Règlement ou la Directive européenne fixe des exigences fondamentales et s’appuie sur les normes (élaborées dans le cadre du Comité Européen de Normalisation – CEN/CENELEC) pour mettre en œuvre les moyens de les respecter, produit par produit.

 

Le système de normalisation est méconnu. On y imagine un cercle fermé d’industriels faisant un intense lobbying pour défendre d’obscurs intérêts. Pousser la porte d’une commission de normalisation de l’AFNOR ou d’un Bureau de Normalisation Sectoriel (l’Union de Normalisation de la Mécanique pour ne citer que le plus important), c’est au contraire découvrir tout autre chose : un espace de dialogue ouvert et transparent où des ingénieurs, des responsables commerciaux, des représentants d’associations, tous passionnés et représentant le plus souvent des intérêts divergents, viennent élaborer ensemble des solutions pratiques pour répondre aux besoins du marché, des consommateurs ou de grands enjeux sociétaux. Pour transformer de grands principes (de la sécurité des personnes à l’économie circulaire en passant par la qualité des produits), dans la vraie vie.

 

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